Veuillez lire attentivement les présentes conditions : elles régissent votre utilisation de ce site et encadrent votre accès aux services de conception paysagère proposés.

25 mai 2026

Acceptation des conditions

La navigation sur ce site ou l’envoi d’un formulaire vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, merci de ne pas poursuivre l’utilisation du site et de prendre contact directement pour toute question ou précision.

Définitions

Pour la clarté du document, les termes suivants sont employés dans le sens ci-dessous.

• « Site » : domaine.com, plateforme fournissant des informations et la possibilité de demander un contact ou une prestation.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site et sollicitant un service d’information ou d’aménagement.
• « Coordonnées » : Données permettant l’identification et la prise de contact avec l’utilisateur (nom, e-mail, téléphone, etc.).
• « Prestations » : Ensemble des services de conseil, étude, aménagement, entretien proposés par le site ou ses partenaires.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et avec courtoisie. L’accès aux prestations est réservé aux projets d’aménagement extérieurs professionnels ou privés.

Eligibilité

Le site s’adresse à des personnes majeures, majeures légalement en France ou ayant l’autorisation d’un représentant légal.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs sans accord parental.

Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les règles et signaler tout usage frauduleux.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou communiquer de fausses informations.
• Respecter l’intégrité des contenus, ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
• Utiliser les formulaires à bon escient et avec des données sincères.
• Respecter les droits d’auteur sur tous documents, images ou contenus proposés.

Utilisations interdites

Quelques usages sont strictement proscrits.

• Détournement du service pour la collecte de données non autorisées.
• Usage de contenus du site sans autorisation pour des fins commerciales tierces.
• Tentatives d’accès frauduleux à des systèmes informatiques ou données protégées.
• Transmission de contenus illicites, injurieux ou contraires à la loi sur le site.
• Diffusion de virus ou tout logiciel malveillant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, logos, dessins, photographies et méthodes présentés sur le site restent la propriété intellectuelle exclusive du propriétaire ou de ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est interdite sauf accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les messages envoyés via les formulaires appartiennent à leur auteur mais peuvent être utilisés à des fins de suivi du service.

Respect de la vie privée

Le site applique la réglementation RGPD : aucune information personnelle n’est utilisée hors du cadre décrit. Voir la Politique de Confidentialité. Lire la politique

Avertissement et exclusions de garanties

Le service est proposé tel quel. Nous nous efforçons de maintenir exactitude et disponibilité, mais nous ne pouvons garantir l’absence de toute erreur ou interruption.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux seuls dommages directs résultant d’une faute prouvée dans la gestion du dossier.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute action résultant d’un usage inapproprié ou illégal de sa part.

Résolution des litiges et recours

En cas de désaccord, priorité est donnée à la médiation et aux solutions amiables.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique, tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre l’accès ou le service en cas de violation manifeste des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer, chaque visiteur est invité à en prendre connaissance à chaque connexion.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet.

Contrat complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter en cas de question

Pour toute modification, réclamation ou information sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou coordonnées ci-dessous.